Consultez si besoin les Programmes de formation sur les incoterms
Référence : DOU-Rè-1429
Durée : 1 jour
Lieu : Inter ou intra-entreprise
Présentiel
Connaître et appliquer scrupuleusement les règles en matière de TVA pour les acquisitions intracommunautaires de véhicules de tourisme neufs ou d'occasions.
Gérants, commerciaux, ADV. Assujettis revendeurs: Mandataires, concessionnaires, garages etc.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez faire une formation ?
Merci de bien vouloir nous contacter en amont afin d’étudier ensemble vos besoins et les solutions les plus adaptées.
aucun
Les prestations de formation sont assurées par des formateurs professionnels qui utilisent des moyens pédagogiques adaptés. Dans le cadre de session intra entreprise, possibilité de travailler sur vos projets afin de répondre à vos besoins spécifiques. Supports de cours pédagogiques imprimés et/ou numérisés.
1 - Questionnaire d'évaluation à chaud rempli par le stagiaire en fin de formation. 2 - Questionnaire d'évaluation à froid de la mise en oeuvre des compétences, rempli par le stagiaire environ 6 mois après la fin de formation. - Exercices, tests d'évaluations (QUIZZ ou QCM ...).
En présentiel : - Salle(s) de cours équipée(s) des moyens audiovisuels (vidéoprojecteur + écran) avec le matériel adapté à la formation. Pour cette formation, un ordinateur par stagiaire est nécessaire équipé du logiciel. Nous pouvons le fournir au besoin sur simple demande. - Supports de cours pédagogiques imprimés et/ou numérisés. A distance ou en formation mixte : - Un ordinateur pour chaque stagiaire équipé d'une webcam, d'un micro, d'une connexion haut débit, du logiciel objet de la formation et ayant un outil de visio-conférence installé en amont. - Support de cours numérique fourni par nos soins.
Toutes nos formations sont réalisées à la demande et en fonction des souhaits de nos clients.
Nous pouvons également réaliser des formations sur-mesure à partir de programmes existants ou en construisant un programme spécifique à partir de vos objectifs.
Merci donc de bien vouloir nous contacter par courriel ou par téléphone afin de définir ensemble les dates et modalités de formation souhaitées.
En présentiel : Assistance technique et pédagogique assurée par nos formateurs. A distance ou en formation mixte : L'assistance technique est assurée par nos équipes par mail ou par téléphone au 05 24 61 30 79. Nos formateurs assurent l'assistance pédagogique en mode synchrone durant les face à face à distance.
Cette formation est spécifique pour les professionnels de l'automobile (mandataires, revendeurs, garagistes, concessionnaires etc.) qui achètent et/ou vendent des véhicules dans l'espace Européen.
A partir de 400€ HT/jour (Nous contacter pour devis personnalisés.)
l'administration fiscale se penche de plus en plus sur l'évaporation de la TVA dans le secteur automobile et nombreux sont les redressements.
Êtes-vous certain que tous vos dossiers résisteraient à un contrôle fiscal?
Pouvez-vous justifier pour chaque acquisition, de la position du véhicule par rapport à la TVA?
Quand vous appliquez la TVA sur marge êtes vous certain (de bonne foi bien sur) de ne pas participer à un "carrousel"?
Devez vous, ou avez vous fait, votre déclaration d'échange de biens (DEB) ?
La solidarité (L'article 283-4 ter du CGI code général des impôts)
Véhicule neuf
Fiscale
Administrative
Véhicule d'occasion
L'assujetti-revendeur
La TVA
Véhicule neuf
Véhicule d'occasion : TVA sur la marge
Numéro de TVA intracommunautaire
Validation du numéro de TVA par VIES
Le Certificat de conformité communautaire C.O.C
Le certificat d'immatriculation du véhicule
L'attestation de «dés-immatriculation»
Le carnet de garantie ou d'entretien du véhicule
Le contrat de vente
La facture
Les cas d'Auto liquidation
Facturation de biens soumis à la TVA sur la marge
Les garanties sur le véhicule
Les plaques d'immatriculation
L'assurance
Au centre des impôts
La TVA et le quitus fiscal
A la préfecture
Véhicule neuf
Véhicule d'occasion
7/Dossier comptable
La DEB (déclaration d'échange de bien)
Pourquoi la D.E.B ?
Qui doit effectuer la déclaration ?
Champ d'application, personnes dispensées de déclaration
Seuil de valeur déclaratif
Quand transmettre votre DEB
Les Sanctions
La DEB sur pro douane
Annexes
Acheter un véhicule en Allemagne
Acheter un véhicule en Belgique
Acheter un véhicule aux Pays bas
Acheter un véhicule en Italie
Acheter un véhicule en Espagne
* valable également pour les avions et bateaux