 de cours équipée(s) des moyens audiovisuels (vidéoprojecteur + écran) avec le matériel adapté à la formation. Pour cette formation, un ordinateur par stagiaire est nécessaire équipé du logiciel. Nous pouvons le fournir au beso)
OEA (Statut d'Opérateur économique agréé ) et réglementation douanière
Les points forts de la formation
Consultez si besoin les Programmes de formation sur les incoterms
Référence : DOU-OEA-1430
Durée : 3 jours
Lieu : Inter ou intra-entreprise
Format
Présentiel
Objectifs de développement des compétences
Maîtriser vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA et les mettre à niveau. Recenser les procédures et obligations douanières à l'import comme à l'export. Connaître et gérer la documentation. Maitriser l'adéquation transport (incoterms) et fiscalité.
Public
Personnels des quais, services Import/Export, commerciaux, services administration et financiers, des ventes, achats et logistique etc... Cette démarche initiée par la direction où tous les collaborateurs de l'entreprise sont concernés OEA.
Personnes en situation de handicap
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez faire une formation ?
Merci de bien vouloir nous contacter en amont afin d’étudier ensemble vos besoins et les solutions les plus adaptées.
Prérequis
Connaître les incoterms.
Méthodes Pédagogiques mobilisées
Les prestations de formation sont assurées par des formateurs professionnels qui utilisent des moyens pédagogiques adaptés. Dans le cadre de session intra entreprise, possibilité de travailler sur vos projets afin de répondre à vos besoins spécifiques. Supports de cours pédagogiques imprimés et/ou numérisés.
Modalités d'évaluation
1 - Questionnaire d'évaluation à chaud rempli par le stagiaire en fin de formation. 2 - Questionnaire d'évaluation à froid de la mise en oeuvre des compétences, rempli par le stagiaire environ 6 mois après la fin de formation. - Exercices, tests d'évaluations (QUIZZ ou QCM ...).
Moyens techniques mobilisés
En présentiel : - Salle(s) de cours équipée(s) des moyens audiovisuels (vidéoprojecteur + écran) avec le matériel adapté à la formation. Pour cette formation, un ordinateur par stagiaire est nécessaire équipé du logiciel. Nous pouvons le fournir au besoin sur simple demande. - Supports de cours pédagogiques imprimés et/ou numérisés. A distance ou en formation mixte : - Un ordinateur pour chaque stagiaire équipé d'une webcam, d'un micro, d'une connexion haut débit, du logiciel objet de la formation et ayant un outil de visio-conférence installé en amont. - Support de cours numérique fourni par nos soins.
Modalité et délai d'accès à la formation
Sur inscription.
UNIVERS FORMATION s’engage à prendre en charge votre demande sous un délai de 48h et à proposer des dates d’entrée en formation sous un délai de 15 jours,
en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives et questionnaires de positionnement permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.
Assistance technique et pédagogique
En présentiel : Assistance technique et pédagogique assurée par nos formateurs. A distance ou en formation mixte : L'assistance technique est assurée par nos équipes par mail ou par téléphone au 05 24 61 30 79. Nos formateurs assurent l'assistance pédagogique en mode synchrone durant les face à face à distance.
NB
Durée: de 2 à 3 jours selon le niveau d'expertise.
Tarifs
A partir de 400€ HT/jour (Nous contacter pour devis personnalisés.)
Contenu de la formation
1. L'environnement douanier
Enjeux globaux de la douane
Évolution avec le nouveau code des Douanes
2.Rappel sur les incoterms 2020
Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
Documents douaniers, commerciaux et de transport
Les outils mis en place par la Douane
Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
Fiabiliser et labelliser son activité : l'OEA
3.L' OEA, clé d'entrée dans les échanges internationaux
une incitation ?, une obligation ?
Cadre réglementaire
Qu'est ce que l'OEA, contraintes et obligations
4. Les avantages du statut d'OEA
Avantages directs et indirects
Quelles relations avec la douane
Reconnaissance Européen et de nouveaux pays tiers comme partenaire fiable
5. Préparer la certification. OEA une démarche qualité
L'implication de la direction,
L'adhésion, la formation, l'information du personnel
Les étapes de la demande de certification
Les conséquences fiscales
Se préparer à l'audit de certification
Le questionnaire d'auto évaluation
Quels services, quels lieux, quels documents, procédures concernés
Le coût de la démarche.
A qui s'adresser.
6. Le triptyque douanier
L'espèce tarifaire : classification douanière des marchandises
L'origine de la marchandise
La valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières
7. Les opérations extracommunautaires
Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
Droit de douane
Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement
Mesures de sauvegarde à l'importation : contingents, licences, SPG
Tva à l'importation, Auto liquidation de la TVA à l'import
8. Les opérations intracommunautaires
Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
9. Les régimes douaniers
Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
Maîtriser les différentes procédures de dédouanement
procédures domiciliées
Télécharger le programme de formation en pdf
Nous contacter